PRESIDENCE PORTUGAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE UNE UNION PLUS FORTE POUR UN MONDE MEILLEUR Juillet – décembre 2007

Une Union D’emblée, le mot « Union » est un concept ralliant 27 Etats
solidaire entre souverains du continent européen autour d’un présent et d’un
pairs avenir communs. Une Union ouverte d’Etats qui, en Europe,
partagent les valeurs sur lesquelles repose ce projet : le respect
à l’égard de la dignité humaine et des droits des personnes, la
liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit. Une Union
solidaire entre pairs, fondée sur la volonté de ses citoyens.
Un moment En assumant la présidence du Conseil, le Portugal est conscient
d’action que la prospérité des Etats-membres de l’Europe du futur et que
le bien-être des citoyens dépendent des décisions qu’il nous
reviendra de prendre prochainement. L’heure est à l’action. Il
est essentiel d’améliorer le fonctionnement de l’UE et d’assurer la
pleine mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne et une action
extérieure plus efficace. C’est ainsi que nous aurons de l’influence
sur notre situation dans un monde globalisé.
En quête de La Présidence Portugaise se fonde sur un énoncé clair : notre
l’intérêt commun volonté consiste à rechercher, sans relâche, l’intérêt commun et à
parvenir aux consensus qui sont indispensables au progrès de
l’Europe.
Une base Le programme sur 18 mois, en vigueur depuis janvier 2007, qui a été
opérationnelle élaboré conjointement avec l’Allemagne et la Slovénie et qui compte
sur l’aval du Conseil affaires générales et relations extérieures,
constitue la base opérationnelle pour la Présidence Portugaise. Il
suppose un travail, du reste en cours, dans les différentes formations
du Conseil, en étroite collaboration avec le Parlement européen et la
Commission titulaire du droit d’initiative dans plusieurs domaines.
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FUTUR DE L’UNION
Perfectionner Le 25 mars dernier nous avons réaffirmé notre engagement par
l’intégration entre rapport aux valeurs et aux ambitions de l’Europe. Nous
Etats-membres et reconnaissons posséder une expérience unique de vie et de travail
institutions conjoints au sein de l’UE, forte de l’interaction entre les Etats-
-membres et les institutions. Le moment est venu de perfectionner
encore cette interaction et le fonctionnement des institutions afin
de construire un avenir meilleur pour nos citoyens.
CIG – un mandat Le Conseil Européen a attribué à la Présidence Portugaise le
précis mandat pour ouvrir une CIG. Son objectif est clair : rédiger un
traité modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité
et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la
cohérence de son action extérieure. Le mandat approuvé est
précis : il constitue la base et le cadre exclusifs des travaux de la
CIG. Le calendrier pour l’accomplissement de cette tâche est défini.
Volonté politique Nous ferons notre travail en fonction de ce souhait manifeste des
Etats-membres. Nonobstant, cette volonté politique devra être
clairement exprimée par tous ceux qui participent à la CIG.
Aller de l’avant est le seul chemin politique que nous puissions
parcourir.
Elargissement La réforme de l’Union devra faciliter l’accomplissement des
engagements existants au titre du processus d’élargissement et
qui se doivent d’être tenus. Les bénéfices de cette action sont
évidents, compte tenu de leur contribution pour la paix, pour la
stabilité et pour la prospérité en Europe. L’UE devra développer et
consolider ces gains.
Perspective Approfondir la perspective européenne relative aux Balkans
européenne pour occidentaux est un élément central de l’agenda de l’UE. L’on doit
les Balkans consolider l’effort de stabilisation et intensifier les reformes
occidentaux indispensables en vue de rapprocher cette région a l’UE.
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Schengen / Par le biais de la proposition SISone4ALL, le Portugal a déjà
SISone4ALL manifesté l’
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STRATÉGIE DE LISBONNE
Nouveau cycle C’est en 2007 que tous les instruments de la Stratégie de Lisbonne
fonctionneront, pour la première fois, dans leur ensemble. Aussi,
le moment est venu d’entamer la préparation d’un nouveau cycle
qui commencera en 2008. Le Portugal s’attache déjà à cet effort,
en étroite articulation avec la Commission et la présidence
subséquente.
• Dimension économique
Qualité des Relever la qualité des finances publiques dans l’UE est essentiel
finances publiques pour assurer une croissance économique soutenue ainsi que la
durabilité des politiques économiques et sociales à long terme.
La Présidence portugaise examinera l’impact de la modernisation
des administrations publiques sur la compétitivité et sur la
croissance.
Marché intérieur Améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans une optique
d’efficacité est un objectif central de l’Europe du futur que nous
entendons construire. La Présidence suscitera les conditions
permettant d’établir un nouvel agenda du marché intérieur en se
fondant sur une communication de la Commission. Nous
accorderons une attention particulière au marché intérieur des
services financiers, mais aussi à la lutte contre la fraude et
l’évasion fiscale. Les services postaux feront également l’objet de
notre attention.
PME et politique La révision intérimaire de la politique industrielle et de la politique
industrielle relative aux petites et moyennes entreprises (PME) méritera un
traitement spécifique. D’autant plus qu’elles constituent, en Europe,
le socle entrepreneurial. Nous encouragerons un débat centré sur
le renforcement de la compétitivité des PME, y compris quant à
leur accès au financement.
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Culture/Tourisme Développer le tourisme et une économie axée sur la culture se
revêt d’une importance capitale, vu l’impact de ces domaines sur
la croissance et la création durable d’emplois. Le Portugal organisera
un Forum culturel européen ainsi qu’un Forum du tourisme
européen dans le but de mettre en exergue ces aspects et de les
inscrire dans notre agenda commun.
Mieux légiférer Accroître l’efficacité du marché intérieur signifie mieux légiférer,
débureaucratiser et éliminer les charges administratives. Nous
poursuivrons donc le programme « Mieux légiférer ».
Triangle de la Renforcer le triangle de la connaissance – innovation, recherche
connaissance et éducation – s’avère vital pour que l’Europe soit concurrentielle
et puisse marquer la mondialisation de son sceau.
Innovation La Présidence portugaise continuera le Plan d’action pour
l’innovation et promouvra un débat sur l’avenir de la politique
scientifique et technologique en Europe. De même, elle contribuera
à définir une politique européenne destinée à attirer des ressources
humaines qualifiées. La modernisation de l’enseignement supérieur
et l’apprentissage tout au long de la vie sont des composantes
essentielles de cette approche.
La Présidence s’efforcera pour que la décision définitive soit prise
dans les plus brefs délais en ce qui concerne le Règlement de
l’Institut européen de technologie.
Cohésion et Nous soutiendrons la cohésion, un pilier politique de l’Union, et
régions nous inciterons à une réflexion conceptuelle autour de ce thème.
ultrapériphériques Dans ce contexte, nous entendons accorder une attention
particulière à la situation spécifique des régions ultrapériphériques
de l’Union.
Affaires Maritimes Le Portugal reconnaît la nécéssité d’une approche intégrée aux
affaires maritimes. Nous mettrons le cap sur la définition d’une
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politique maritime européenne. Une conférence de haut niveau en
la matière sera organisée à Lisbonne. Nous chercherons aussi
à conclure les négociations relatives à la directive sur le milieu
marin et nous ouvrirons le débat sur la proposition législative de
la Commission
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• Dimension environnementale et énergie
Modèle Faire face aux changements climatiques et évoluer vers un modèle
énergétique et énergétique et environnemental durable constituent des priorités
environnemental d’action. Ce concept doit devenir opérationnel et l’UE doit consolider
durable le rôle moteur qu’elle a assumé à cet égard.
Énergie Réaliser le marché intérieur du gaz et de l’électricité est un objectif
majeur. La Présidence portugaise est prête à conduire ce débat
dans le droit fil des propositions de la Commission.
Nous accorderons encore l’attention nécessaire aux questions
suivantes : l’encadrement juridique nécessaire aux énergies
renouvelables ; l’adoption d’un Plan stratégique européen pour les
technologies énergétiques (SET-PLAN) ; l’efficacité énergétique et
les initiatives de la politique énergétique de l’UE sur le volet
extérieur.
Environnement La Présidence portugaise poursuivra l’indispensable concertation
dans le but de préparer la Conférence des Nations Unies de Bali
sur les changements climatiques. Dans le cadre de l’UE, nous
aborderons les questions relatives à la pénurie d’eau et aux
situations de sécheresse suite aux changements climatiques. Il
s’agit de phénomènes fréquents et aux effets dévastateurs qui
demandent une approche commune ainsi que des mécanismes de
réponse appropriés.
Biodiversité Contrecarrer la perte de la biodiversité est un impératif pour
n’importe quelle présidence. Nous chercherons à impliquer le
monde des entreprises, en organisant une conférence autour du
thème : « Les entreprises et la biodiversité ».
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RENFORCER L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Migrations/ Au-delà de la libre circulation des personnes au sein de l’Union, le
Approche globale principal objectif de la Présidence portugaise dans ce domaine vise
à développer une approche globale aux migrations. Il est
fondamental d’approfondir les partenariats entre l’UE et les pays
d’origine et de transit.
Une approche des phénomènes migratoires centrée sur
l’immigration illégale serait simpliste. La Présidence portugaise
prétend aussi stimuler, au sein de différentes instances, un débat
sur la promotion des canaux légaux d’immigration, sur l’insertion
des migrants, sur la santé et les migrations, mais également
établir les liens entre ces thèmes et l’aide au développement, les
réadmissions et les migrations circulaires.
Nous organiserons une Conférence de haut niveau sur l’immigration
légale, ainsi qu’une réunion ministérielle Euromed sur les migrations.
Immigration légale Nous développerons la politique d’immigration légale à partir des
propositions de directive relative aux droits des ressortissants de
pays tiers occupant un emploi légal dans un État-membre; et les
conditions d’entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés.
Immigration La Présidence portugaise poursuivra la négociation d’une directive
illégale établissant une réglementation prévoyant des sanctions à l’encontre
des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Également prioritaire sera la conclusion des négociations sur la
proposition de directive relative aux normes et procédures
communes applicables dans les États membres au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Frontière maritime Le bassin méditerranéen et l’Afrique s’imposent comme domaines
méridionale prioritaires d’action, sans toutefois être les seuls. Il nous faut
renforcer la protection de notre frontière maritime méridionale
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sans plus tarder. Il est urgent de rendre plus robustes les capacités
du FRONTEX et de développer un système intégré de gestion des
frontières extérieures de l’UE.
“E-justice” Mettre la justice au service du citoyen et des entreprises sera une
tâche primordiale pour la Présidence portugaise. “E-justice” et la
médiation sont des instruments essentiels de cet objectif.
Protection des Le rôle de la protection transfrontalière des données personnelles
données est indispensable à un niveau élevé de confiance, de coopération
et d’efficacité dans le domaine de la justice criminelle. Une
attention particulière sera donnée à la décision-cadre relative à la
protection des données à caractère personnel traitées dans le
cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Lutte contre le La mise en œuvre de la Stratégie de l’Union européenne pour ce
Terrorisme qui est de la lutte contre le terrorisme est prioritaire, notamment
en ce qui concerne la bio-préparation.
Prüm Verser le traité de Prüm à l’acquis communautaire s’inscrit parmi
les démarches à poursuivre.
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L’EUROPE ET LE MONDE
La projection de Les objectifs de l’Union ne seront valables que si ensemble nous
nos valeurs réussissons à projeter nos valeurs dans un monde de plus en plus
interconnecté. La paix et la sécurité que nous connaissons doivent
être garanties par la réponse que l’Europe formulera aux défis
globaux.
Notre capacité de nous affirmer à l’extérieur doit être renforcée.
Faire face aux changements climatiques, à la promotion du
développement économique et social, traiter efficacement des
migrations, combattre la criminalité organisée et la traite des êtres
humains, lutter contre le terrorisme sont quelques-uns des défis
à relever, sachant qu’ils exigent un leadership et des réponses
partagées.
Le Portugal apportera une attention particulière aux questions de
désarmement et de non-prolifération.
Regard nouveau Nous souhaitons aussi porter un nouveau regard sur toute la
sur la région de la Méditerranée. Son importance stratégique pour l’UE
Méditerranée est plus qu’évidente. Les instruments d’action extérieure à notre
portée, en l’occurrence ceux de nature financière, devront être
correctement mis en œuvre, encore faut-il réfléchir au-delà de
ceux-ci. Il s’avère nécessaire d’approfondir notre dialogue politique
avec les partenaires des rives sud et orientale afin de relever des
défis qui demandent des solutions communes. La stabilité de ces
deux régions est indissociable.
Afrique L’Afrique et l’Europe ont un historique d’occasions récentes
manquées. Le moment est venu de convenir d’une stratégie
conjointe. Nous devons agir ensemble et, de l’extérieur, être
perçus comme agissant de concert. L’emphase que nous donnons
à la tenue à Lisbonne du sommet UE-Afrique découle de cette
perception.
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Relations Le renforcement des relations transatlantiques est une tâche
transatlantiques prioritaire. La Présidence portugaise contribuera à l’approfondissement
de l’intégration économique transatlantique.
Amérique latine/ Le Portugal est actif dans la promotion et l’intensification des liens
MERCOSUL entre l’Europe et l’Amérique latine et les Caraïbes. Il s’agit d’un
espace de valeurs et d’intérêts largement partagés. Les pourparlers
visant un accord d’association entre l’UE et le MERCOSUL méritent
d’être redynamisés. A l’horizon pointe encore le début des
négociations avec l’Amérique centrale et la Communauté andine.
Brésil La Présidence portugaise développera un dialogue politique
spécifique avec le Brésil. Nous organiserons le tout premier
Sommet UE-Brésil qui servira de point départ à la mise en place
d’un dialogue stratégique à la hauteur de leur poids international
respectif.
Partenaires L’approfondissement des relations entre l’UE et les autres
stratégiques et partenaires stratégiques se poursuivra. Des sommets avec la
Ukraine Chine, l’Inde et l’Ukraine intègrent le noyau dur de notre agenda
commun sur le plan extérieur. Nous agirons en collaboration
étroite avec nos partenaires européens afin de créer les conditions
pour faire avancer les relations UE-Russie.
La Présidence portugaise poursuivra le travail mené par l’UE, avec
tous les partenaires internationaux pertinents, quant au suivi de
la crise prolongée au Proche Orient. Le rôle du Quartet dans le
processus de paix au Moyen Orient est crucial.
L’Union maintiendra aussi son approche constructive quant à la
gestion des situations qui affectent l’Afghanistan, l’Iran et l’Irak.
Commerce/ACP Nous maintiendrons l’engagement européen vis-à-vis d’un système
de commerce international multilatéral. Nous poursuivrons l’objectif
visant à intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale.
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Nouvelle L’UE s’est fixée d’ambitieux objectifs de développement durable.
génération de Elle ne pourra y parvenir sans un mouvement international
politiques/ abondant dans le même sens. Rendre plus robuste la coopération
Multilatéralisme internationale, en misant sur des politiques d’une nouvelle
génération au plan extérieur et sur un multilatéralisme effectif, est
essentiel pour apporter des solutions aux enjeux mondiaux.